Conditions Particulières : Respect des gestes barrières. Enlèvement des lots : les lots ne seront délivrés qu'à tour de rôle, toujours dans le respect de la distanciation physique, dans l'ordre de dépôt de la plaquette acheteur.
Conditions de règlement : Chèque et Espèces jusqu'à 1000 € - CB - Virement
Frais de vente : 22 % TTC en volontaire
Le Commissaire-Priseur désigne à la fois l'opérateur de ventes volontaires déclaré auprès du CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES qui organise la vente des lots à titre volontaire et la personne physique ou morale titulaire de l'office du commissaire-priseur judiciaire qui organise la vente des lots à titre judiciaire. Les adjudicataires ont pris connaissance des conditions générales de la vente sur les lieux de l’exposition où elles ont été affichées, ainsi que dans les catalogues de vente où elles sont reproduites, et sont réputés les accepter sans réserve dès lors qu’ils portent une enchère.
DEROULEMENT DE LA VENTE : La vente est faite au comptant et est conduite en euros. Le plus offrant et dernier enchérisseur est l'adjudicataire. Il s'engage à régler personnellement et immédiatement le prix d'adjudication augmenté des frais à la charge de l'acquéreur et de tout impôt ou taxe exigible. Il doit justifier de son identité et de ses références bancaires. Les chèques et virements sont libellés en euros (€) à l'ordre de Maître Véronique INGELS (ventes judiciaires) ou Roanne enchères (ventes volontaires). L'acheteur est censé agir pour son propre compte, sauf dénonciation préalable de mandataire pour le compte d'un tiers acceptée par l’Etude. Celui-ci devra nous fournir sa pièce d’identité et un chèque de caution. Le commissaire-priseur dirige la vente de façon discrétionnaire en respectant les usages établis, se réservant le droit d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots, de refuser toute enchère. En cas de contestation, elle se réserve la possibilité de désigner l'adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l'annuler, ou encore de remettre le lot en vente, sans avoir à motiver ces choix. Les enchères sont annoncées hors frais et hors taxe. Les enchérisseurs sont réputés ne pas ignorer ni les frais, ni les taxes applicables aux adjudications. Ces derniers sont mentionnés dans le catalogue et les annonces de vente, et rappelés par le commissaire-priseur au début de la vente. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet, et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
FRAIS EN SUS : Les montants « au marteau » s’entendent TTC, les frais en sus des enchères sont de 14.28 % T.V.A incluse (soit 11,90 % HT) s’il est annoncé qu’elle est récupérable, en judiciaire.
22 % TTC en volontaire - Les achats via le live voient leurs frais majorés de 1,50% HT
MODES DE REGLEMENT ACCEPTES :
- en espèces : jusqu'à 1000 € pour les professionnels et pour les particuliers résidents, jusqu'à 15000 € pour les particuliers non-résidents sur présentation de pièce d'identité et tous justificatifs. - par chèque : jusqu’à 1000 €, avec présentation de deux pièces d'identité. Aucune délivrance n'aura lieu avant encaissement définitif du chèque.
- Chèque certifié ou lettre accréditive pour tout achat supérieur à 1 000 €, uniquement tirés sur une banque française, jusqu'à concurrence de 23000 €.
- par carte bancaire.
- par virement bancaire en euros : possible dans tous les cas, en particulier pour les montants supérieurs à 23000 € et pour les règlements des acquéreurs étrangers. Frais à la charge du donneur d’ordre. Aucun lot n’est délivré avant réception définitive des fonds sur le compte de l’étude.
IBAN : FR98 3000 2036 0000 0070 2216 E32 // Code B.I.C : CRLYFRPP ETUDE DE MAITRE INGELS COMPTE CLIENTS
IBAN : FR90 3000 2036 0000 0070 2223 D19 // Code B.I.C : CRLYFRPP SARL SVV ROANNE ENCHERES COMPTE CLIENTS
La loi du 29 Juillet 2011 rend obligatoire le paiement par chèque ou virement des métaux ferreux et non ferreux. A défaut de paiement, une procédure de réitération d’enchères sera diligentée immédiatement. L’acquéreur défaillant sera poursuivi pour la différence constatée entre le montant de son achat et le montant de la revente sur folle-enchère, sans pouvoir prétendre à un excédent. L’Etude est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs, auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev, 15 rue Fressinet, 75016 PARIS. Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l'incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d'aucun droit sur le bien impayé.
GARANTIES ASSORTISSANT LES VENTES :
En vente prestige concernant les lots volontaires : Les indications portées sur la liste de vente ou le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de ses experts, lesquels garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation des lots et portés au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue ou sur Internet des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
DELIVRANCE DES LOTS :
Les lots ne seront délivrés que contre bon mode de règlement et encaissement définitif du prix, quelle que soit la qualité de l’acquéreur, particulier ou professionnel. Les frais d’envoi, conditionnement ou de livraison feront l’objet d’un devis établi par Roanne enchères. L’acquéreur signera une décharge avant l’envoi, Roanne enchères décline toute responsabilité en cas de détérioration des lots en cours de transport. Il fera son affaire personnelle des démarches avec les services postaux ou le transporteur en cas d’avarie de transport.
GARDIENNAGE : Il sera facturé 10 € HT par m3 et par mois pour toute marchandise ou objets meublants non enlevée dans les délais annoncés. La tolérance de gardiennage n’emporte pas la responsabilité de Roanne enchères en cas de vol ou détérioration des lots qui n’ont pas été enlevés par les acquéreurs.
COMMERCE DE L’IVOIRE :
L’adjudicataire mandate l’officier vendeur aux fins d’effectuer en son nom la déclaration d’achat prévue par l’arrêté du 16 Août 2016 relatif à l’interdiction du commerce d’ivoire d’éléphant et de corne de rhinocéros.
